1 - PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LA-MALLE-FEMININE.FR l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Le nom commercial " LA MALLE FÉMININE " appartient à l'entreprise DIGONAL.

Informations légales :

  • Nom de l'entreprise : DIGONAL
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro : 845 310 051
  • Numéro de Siret : 845 310 051 00014
  • Siège social : LA MALLE FÉMININE - 299 route de genas, B04 à Villeurbanne (69100)
  • Email : contact@la-malle-feminine.fr

Directrice de la publication :

Vanessa DIGONAL : contact@la-malle-feminine.fr

Hébergeur :

Shopify Inc. 
150, rue Elgin, bureau 800 
Ottawa, ON K2P 1L4 
Canada

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES 

L’utilisation du site LA-MALLE-FEMININE.FR  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site LA-MALLE-FEMININE.FR sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LA MALLE FEMININE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site LA-MALLE-FEMININE.FR est mis à jour régulièrement par la Directrice de publication qui représente l'entreprise LA MALLE FEMININE.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site LA-MALLE-FEMININE.FR a pour objet de fournir des informations  concernant l’ensemble des produits que sa société vend et permet aussi à ses clients, d'acheter en ligne ces produits.

LA MALLE FEMININE s’efforce de fournir sur le site LA-MALLE-FEMININE.FR des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site LA-MALLE-FEMININE.FR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LA-MALLE-FEMININE.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

L'ensemble des textes composant les pages du site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de LA MALLE FÉMININE

LA MALLE FÉMININE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LA MALLE FÉMININE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site LA-MALLE-FEMININE.FR, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

LA MALLE FÉMININE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site LA-MALLE-FEMININE.FR

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

LA MALLE FÉMININE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LA MALLE FÉMININE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

- la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,

- la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

- l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

- le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

A l'occasion de l'utilisation du site LA-MALLE-FEMININE.FR, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site LA-MALLE-FEMININE.FR, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site LA-MALLE-FEMININE.FR. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site LA-MALLE-FEMININE.FR l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site LA-MALLE-FEMININE.FR n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de LA MALLE FEMININE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site LA-MALLE-FEMININE.FR.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Mise à jour le 22/01/2019

 

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